Une opportunité concrète pour la coopération transfrontalière entre la Sicile et la Tunisie. Le Département de la Programmation de la Région Sicilienne, en sa qualité d'Autorité de Gestion du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020, a publié sur la Gazette Officielle de la Région Sicilienne du 18/10/2019 l'extrait de l'Avis public n. 02/2019 pour la présentation, avec la procédure « en une étape », de projets de coopération stratégiques dans le cadre des trois objectifs thématiques du programme.

Le programme Italie-Tunisie 2014-2020 fait partie de la coopération transfrontalière (CT) de l'Union Européenne dans le cadre de son Instrument Européen de Voisinage (IEV) et il vise à  promouvoir un développement économique, social et territorial juste, équitable et durable, dans le but de favoriser l'intégration transfrontalière et de valoriser les territoires et les ressources des deux pays participants.

L'enveloppe financière communautaire allouée à  l'Avis public s'élève à  14 millions d'euros, répartis entre les trois objectifs thématiques suivants:

  1. Développement des PMEs et de l'entreprenariat : 1.800.000,00 euros pour les priorités 1.1 et 1.2
  2. Soutien à  l'éducation, la recherche, le développement technologique et l'innovation : 4.849.735,86 euros pour les priorités 2.1 et 2.3
  3. Protection de l'environnement et adaptation au changement climatique : 7.350.264,14 euros pour les priorités 3.1 et 3.2

La date limite de soumission des propositions de projet est le 17 décembre 2019.

Ci-dessous, le «Paquet de Candidature»:

Dans le cadre de l'Avis ils peuvent participer aux propositions de projets des organisations publiques et privées avec siège dans le territoire de la Sicile et de la Tunisie, avec les restrictions prévus dans l'avis n. 02/2017, ainsi que des ministères et organismes nationaux italiens sous le contrôle du gouvernement dont le siège est Rome avec une compétence et un intérêt national.

Avec les projets stratégiques, le programme Italie Tunisie vise à  promouvoir des innovations pertinentes pour les politiques et les effets allant au-delà  de la durée du projet. Les propositions de projet doivent pouvoir intercepter et satisfaire les besoins du territoire et impliquer des acteurs publics et privés nationaux, régionaux et locaux possédant une vaste expérience consolidée et des compétences capables de déterminer l'évolution des secteurs concernés. Dans le même temps, ils devront mener des actions de capitalisation visant à  assurer une gestion systématique des connaissances acquises dans le cadre du programme.

La durée maximale des projets est de 24 mois et un partenariat de projet doit être constitué par un minimum de 4 partenaires (y inclus le Demandeur), dont au moins 2 sont établis en Italie et 2 en Tunisie dans les territoires cibles, tandis que le nombre maximum de partenaires par projet est de 8.

La contribution par projet varie entre un minimum de € 1.200.000 et un maximum de € 1.800.000 jusqu'à  90 % du cout totale.

Le lancement de l'appel sera accompagné d'une campagne qui prévoit la réalisation des événements d'information en Sicile et en Tunisie, et qui auront lieu dans les mois d'octobre et novembre 2019. Le but de ces rencontres est de fournir aux Demandeurs et partenaires potentiels tunisiens toutes les informations nécessaires pour le dépôt des propositions de projet et d'illustrer les caractéristiques de l'appel avec un approfondissement sur les objectifs thématiques et les priorités spécifiquement retenues, les règles de participation et d'éligibilité ainsi que les critères d'évaluation des projets déposées et aussi sur la présentation des projets sur la plateforme en ligne dénommée EMS.

Toutes les informations utiles à  la présentation des propositions de projet sont disponibles sur le site web du programme et sur le site web www.euroinfosicilia.it où il est également possible de télécharger l'avis public, les instructions pour la présentation des propositions et les annexes.

Autres documents à  consulter

  1.  Fiche technique sur les aides d'état en Tunisie
  2. Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
  3. Règlement UE n. 1407/2013 de la Commission 

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