Comité Mixte de Suivi

Le Comité Mixte de Suivi (CMS) assure le suivi de la mise en œuvre du Programme et des progrès accomplis dans la réalisation de ses priorités à l'aide des indicateurs objectivement vérifiables et des valeurs cibles correspondantes définis dans le programme. Il examine toutes les questions ayant une incidence sur les résultats du programme.

Conformément à l’article 21 du Règlement d’Exécution, dans un délai de trois mois à compter de la date d'adoption du programme par la Commission, les pays participants instituent un comité mixte de suivi. Le comité mixte de suivi est composé :

  • d'un ou de plusieurs représentants désignés par chaque pays participant, au plus de quatre membres par pays, avec un droit de vote par délégation exprimé par le Chef de Délégation en tant que membre mandaté ;
  • du Directeur de l’Autorité de Gestion (AG) nommé par la Région Sicilienne, assurant la fonction de Président, sans droit de vote ;
  • d’un membre du personnel de l'AG assurant la fonction de Secrétaire, sans droit de vote
  • d’un représentant de la Commission Européenne sans droit de vote
  • et d’autres observateur externe invité à titre consultatif par décision unanime du CMS, le cas échéant.

Le comité mixte de suivi élabore son règlement intérieur et l'adopte à l'unanimité.

Le comité mixte de suivi s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Il peut recourir à une procédure de vote dans certains cas. Le comité mixte de suivi se réunit au moins une fois par an.

Ci-dessous, les procès-verbaux des réunions du CMS.

Règlement intérieur du Comité Mixte de Suivi

Règlement intérieur du Comité Mixte de Suivi

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