Organigramme

Conformément au Règlement d'Exécution (UE) n. 897/2014 du 18 août 2014, le Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020 aura les autorités et les organes suivants :

  • Comité Mixte de Suivi (CMS);
  • Autorité de Gestion (AG);
  • Autorité de Certification (AdC);
  • Autorité d'Audit (AA) et les membres du groupe d'auditeurs;
  • Autorités Nationales (ANs), incluant un Point de Contact National (PCN);
  • Points de Contact de Contrôle (PCCs);
  • Comité de Sélection de Projets (CSP); 
  • Secrétariat Technique Conjoint (STC);
  • Antenne du STC en Tunisie.

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Suite au processus de designation,  la responsabilité de l'Autoritè de Gestion du programme est confiée à  la Région Sicilienne, Présidence- Service régional de la Programmation, basée à  Palerme. 

L'AG est organisée de la façon suivante:

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Le Service 5 - Coopération territoriale - Programme opérationnel conjoint IEV Italie-Tunisie, du Département régional de la Programmation, exerce les activités visées à  l'Art. 26 du Règlement d'Exécution (UE) n. 897/2014 et coordonne en particulier la gestion et la mise en œuvre du Programme opérationnel conjoint IEV Italie-Tunisie 2014-2020, y compris la mise en œuvre des projets et du plan de communication.

D'autres Area, secteurs/unités Opérationnelles du Département de la Programmation sont impliqués dans des activités de type transversal dans la gestion et dans l'application du Programme :

L'Area 2 - Coordination, suivi des programmes communautaires et nationaux - U.O.B A2.1: fournit une assistance pour la gestion du système informatique du suivi "Ulysses" dans toutes ses phases.

L'Area 3 - Affaires générales - Personnel - Budget - Communication - Contrats: fournit le Service Comptable pour les aspects relatifs aux activités liées à  la gestion des payements des services externes des activités du Plan d'assistance technique et le soutien à  l'actuation du plan de communication du programme.

L'Area 4 - Assistance technique: fournit le Service pour les aspects relatifs aux activités liées aux relations contractuelles et aux appels d'offres qui démarreront, suite aux activités d'assistance technique du programme. 

L'UOB A 7.1 U.M.C. Autorité de Gestion - Irrégularités et répression des fraudes dans les programmes nationaux et communautaires: effectue les contrôles de qualité sur les activités de vérification effectuées par les auditeurs des bénéficiaires italiens, effectue les vérifications de l'éligibilité des dépenses pour chaque groupe de transactions financières dans le cadre de l'assistance technique du programme et soutien l'AG dans le contrôle des irrégularités.

L'Autorité de Certification agit en toute autonomie par rapport à  l'Autorité de Gestion et à  l'Autorité d'Audit (AA), tant du point de vue financier que du point de vue organisationnel et elle soutien l'AG en particulier :

a) dans l'élaboration des budgets annuels détaillés du Programme et des rapports financiers du POC à  présenter dans le cadre du rapport annuel, 

b) dans la préparation des demandes de paiement et de préfinancement à  envoyer à  la CE,

c) dans l'établissement des ordres de recouvrementd) dans la déclaration des dépenses pour vérifier :

  • qui est correcte, 
  • dérive de systèmes comptables fiables et se base sur des documents justificatifs vérifiables,
  • que les dépenses déclarées sont conformes aux normes nationales et communautaires applicables et ont été soutenues par rapport aux activités sélectionnées pour le financement, conformément aux critères applicables au Programme et à  la réglementation nationale et communautaire

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