Eligibilité des bénéficiaires

Les bénéficiaires et partenaires pouvant bénéficiés du Programme sont :

· Les Organismes Publics ;

· Les Administrations locales, régionales et centrales ;

· Les Agences de Développement ;

· Les Université ;

· Les Centres de Recherche ;

· Les Technopôles ;

· Les Organismes Non Gouvernementaux (ONG) ;

· Les Organisations internationales ;

· Les Associations professionnelles et organisations représentant des intérêts économiques et sociaux.

Le Demandeur et les Partenaires doivent:

· àŠtre établis dans les territoires éligibles du programme,

· Exception: être établis dans d'autres territoires, si les objectifs du projet ne peuvent pas être atteints sans eux.

· Exception : La participation des demandeurs n'ayant pas leur siège principal mais un bureau ou une structure décentralisée enregistrée dans les territoires éligibles est acceptée si ladite structure a la capacité de s'engager juridiquement et d'assumer une responsabilité financière.

Outre le demandeur et ses partenaires, d'autres intervenants peuvent être impliqués dans le projet :

· Associés

- Ne doivent pas répondre aux critères d'éligibilité

- Doivent être mentionnés dans le formulaire de demande

- Ne reçoivent pas de financement (à  l'exception des frais de voyage et de séjour)

- Participent effectivement au projet

· Sous-traitants: limités à  une partie de l'action

- Pour les travaux, fournitures, services

- Ne doivent pas  être mentionnés dans le formulaire de demande (procédure d'appel d'offre)

· Organisations bénéficiant de sous-subventions

- Rôle et procédures de sélection décrit dans le formulaire de demande 

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