Structures de gestion

Afin de mieux comprendre les circuits financiers et le Système de  Contrôle prévu par le Programme Italie Tunisie 2007-2013, dans cette section vous trouverez une présentation des Structures de Gestion ainsi que du processus relatif au suivi financier, au contrôle et à la vérification des dépenses des projets financés dans le cadre du Programme.

Présentation des Structures de Gestion et Suivi et circuits financiers du Programme (PPT)

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Conformément aux Règles d’application Règlement (CE) 951/2007 des Programmes IEVP-CT, l’organisation des structures conjointes de gestion et d’administration pour le Programme IEVP Italie – Tunisie comportera :

  •  Un Comité de Suivi Conjoint (CSC)  

Le CSC comprendra :

· Une délégation pour chaque pays participant au Programme, incluant un membre mandaté par chaque État

· Le Directeur de l’AGC sans droit de vote et un Secrétaire membre du STC

· Un représentant de la Commission européenne est invité à participer aux réunions du Comité de Suivi Conjoint en tant qu’observateur et sans aucun pouvoir de décision

Le CSC est l’organe de décision du Programme, tandis que l’AGC assure une fonction d’exécution. Le CSC veille sur la stratégie et la bonne exécution du Programme.

  •  Des Comités de Sélection des Projets (CSP) 

Le CSP travaille avec l’appui d’une équipe d’assesseurs pour l’évaluation des projets pour chaque appel à propositions. Les membres du CSP approuveront les résultats de cette évaluation suivant les procédures définies dans le PRAG. Les projets seront classés selon les critères et la grille d’évaluation approuvés par le CSC.

Le CSP présentera au CSC un « Rapport d’Évaluation », qui inclut une liste de tous les projets soumis classés selon les points obtenus avec la grille d’évaluation et indications du seuil minimum d’approbation.

Conformément à l’accord entre l’Italie et la Tunisie, la responsabilité de l’AGC est confiée à la Région Sicilienne (Italie), basée à Palerme.

En tant qu’organe exécutif du Programme, l’AGC est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du Programme, conformément au principe de bonne gestion technique et financière

Le STC est l’organe technique et administratif d’assistance à l’AGC dans la gestion quotidienne du Programme, créé après approbation par le CSC. L’AGC reste responsable de tous les actes du STC. La base opérationnelle est à Palerme.

Pour assurer ses fonctions, le STC est constitué d’une structure permanente, supervisée par un Coordinateur et d'une Antenne à Tunis. Ces personnes auront les responsabilités suivantes :

· Assistance aux porteurs de projets,

· Communication, information, visibilité.

· Assistance financière

Pour l’accomplissement des ses fonctions le STC coordonnera ses activités avec l’assistance technique financé par la Commission Européenne (RCBI, INTERACT,…) .

L’antenne basée à Tunis aura pour responsabilités :

· Appuyer l’AGC et le STC dans la réalisation des activités d’information, de communication et d’animation visant les acteurs locaux éligibles dans le cadre du Programme

· Offrir aux bénéficiaires tunisiens un service d’help desk concernant les aspects de gestion financière des projets.

L’antenne veillera à coordonner ses activités avec le Ministère Tunisien du Plan et de la Coopération Internationale.

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