Achevé la procédure pour l’identification des propositions admis au financement de l’Avis public n. 02/2019 de projets de coopération stratégiques dans le cadre du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020, avec un enveloppe financière de 14 millions d’euros.
La sélection des propositions a été amenée en deux phases :
- PHASE 1 – Réception, vérification administrative et d’admissibilité de la proposition complète
- PHASE 2 – Evaluation qualitativeUn Comité de sélection des projets (CSP), institué par le Comité Mixte de Suivi (CMS) et composé par des experts tunisiens et italiens et représentant de l’Autorité de Gestion, a été chargé de la vérification administrative et d’éligibilité ainsi que la suivante évaluation technique des propositions.
PHASE 1 – RECEPTION, VERIFICATION ADMINISTRATIVE ET D’ADMISSIBILITE DE LA PROPOSITION COMPLETE
La première phase de la procédure d’évaluation des propositions, qui ont été présentées par le biais de la plateforme électronique e-MS, prévoit la vérification administrative et d’éligibilité, qui a été effectuée par les assesseurs internes du CSP sous la supervision du Président et du Secrétaire.
Les propositions de projets reçues sur la plateforme informatique E-MS ont été 60.
Suite à l’accès à la plateforme e-MS et aux vérifications menées les résultats ont été les suivant :
- 15 projets ont été retenus non recevables, car ils n’ont pas rempli et/ou partiellement les 5 sections de la plateforme E-MS et/ou n’ont pas chargés les Annexes demandés par les Lignes directrices.
- 45 projets ont été retenus recevables pour la vérification administrative et d’éligibilité
La vérification administrative et d’éligibilité des 45 propositions retenus recevables a été conduit par les Comité de Sélection des projets par le mois de Juin au mois de Octobre 2020.
Les résultats de la vérification administrative sont les suivants:
- n. 28 projets ont été admis à la phase d’évaluation qualitative
- n. 17 projets n’ont pas été admis à la phase d’évaluation qualitative.
L’Autorité de Gestion a envoyé aux demandeurs des 45 projets les lettres avec les résultats de la vérification administrative et d’éligibilité.
PHASE 2 – ÉVALUATION QUALITATIVE
L’évaluation qualitative des 28 projets admis a été conduite par les 6 membres votants du CSP avec la grille d’évaluation établie dans les Lignes Directrices à l’intention des demandeurs en attribuant des notes et en rédigeant des commentaires pour chaque critère et sous critère. Chaque proposition de projet a été évaluée par un membre tunisien et un membre italien travaillant de manière indépendante et qui remplissent chacun une grille d’évaluation.
Le processus d’évaluation des propositions par le CSP s’est achevé le 1 Décembre 2020 avec la rédaction des projets admis, en réserve et pas admis.
Le Comité Mixte de Suivi du programme dans la réunion du 18 Décembre 2020 a approuvé le processus d’évaluation du CSP.
Les résultats du processus d’évaluation sont rapportés dans les listes ci-jointes :
Les résultats de la procédure ont été notifiés aux chefs de file/bénéficiaires principaux par note officielle.