HomeRéglementations UE Réglementations UE Règlement IEV Règlement (UE) No 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage Règles d’Exécution IEV CT Règlement d'exécution (UE) No 897/2014 de la Commission du 18 août 2014 fixant des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage Règlement d’exécution (UE) 2020/879 de la Commission du 23 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 897/2014 à propos de dispositions spécifiques destinées à aligner les dispositions pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre de l’instrument européen de voisinage sur des mesures spécifiques en réaction à la pandémie de COVID-19 Règles de mise en œuvre communes Règlement (UE) No 236/2014 du Parlament européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure Règles financières Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union Règlement (EC-EURATOM) n. 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes Règlement (UE) n. 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général Règlement (UE) n. 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des Articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis Documents du programme Documents pour les projets Présentations Comité Mixte de Suivi Réglementations UE
