Par le D.D.G. n° 253 du 17 avril 2023 du Département de Programmation de la Région Sicilienne, ont été approuvés:

• le document mis à jour en avril 2023 des Lignes directrices sur le système des contrôles du PO IEV CT Italie-Tunisie 2014-2020, annexe n° 2 au document Description du système de gestion et de contrôle (SIGECO) du Programme
• les nouvelles listes de contrôle pour l'évaluation administrative, jointes aux mêmes lignes directrices, qui remplacent les précédentes.

Dans le cadre des activités de suivi et de contrôle prévues par le programme, on publique le Décret du Dirigeant Général n. 837 du 04/10/2022 du Département régional de la Programmation qui approuve la check-list sur la qualité des activités de contrôle de I niveau - vérifications visées à l’article 32 par. 1 et par.2 du Règlement d’exécution (UE) Nº 897/2014 de la Commission européenne, annexée aux Lignes directrices sur le système de contrôle dans le PO IEV CT Italie Tunisie 2014-2020, annexe 2 au document de Description du Système de Gestion et de Contrôle (SIGECO) du programme. Ledit décret approuve également le document dénommé "Document de stratégie antifraude", en tant qu’annexe au document de description du système de gestion et de contrôle (SIGECO) du programme.

Il s’agit d’un document relatif à un système d’enregistrement et de conservation informatisé des données comptables pour chaque projet, qui gère toutes les données nécessaires à l’établissement des comptes, de la déclaration de gestion et des bilans.

Le système de gestion et de contrôle (ci-après Si.ge.co.) est le document qui décrit la structure, les outils et les procédures mis en place par l’Autorité de Gestion pour la gestion et le contrôle du Programme opérationnel.

Le document décrit les rôles et responsabilités de toutes les autorités, structures et organes concernées, tant au niveau du programme qu’au niveau national, en tenant compte du rôle accru attribué aux pays participants pour cette nouvelle période de programmation.

Il s’agit d’un document qui fournit un support utile pour l’exécution financière correcte des interventions et le compte-rendu des dépenses dans le respect de la réglementation de l’Union Européenne et la règlementation nationale de référence, ainsi que des orientations nécessaires pour l’analyse et le contrôle des dépenses déclarées par les bénéficiaires.

Les informations qu’il contient constituent la base pour la coordination et l’harmonisation des procédures de vérification mises en place par chaque administration partenaire du programme.