Guide des procédures nationales tunisiennes pour la mise en œuvre des projets de coopération transfrontalière

Le guide des procédures nationales pour la mise en œuvre des projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la coopération transfrontalière actualisé est destiné aux bénéficiaires tunisiens des projets et présente les procédures relatives à: l’ouverture d’un compte en devise et la gestion des fonds; l’obtention de la suspension de la TVA; l’obtention de la franchise des droits de douane; les marchés publics et la sélection des auditeurs. Le guide a été mise à jour en prenant en compte les dispositions de la Loi de Finances de la Tunisie pour l’année 2022 et notamment son article 37.