Les Lignes Directrices sur le Système des Contrôles et ses annexes

Il s’agit d’un document qui fournit un support utile pour l’exécution financière correcte des interventions et le compte-rendu des dépenses dans le respect de la réglementation de l’Union Européenne et la règlementation nationale de référence, ainsi que des orientations nécessaires pour l’analyse et le contrôle des dépenses déclarées par les bénéficiaires.

Les informations qu’il contient constituent la base pour la coordination et l’harmonisation des procédures de vérification mises en place par chaque administration partenaire du programme.