Autorité de Certification

L’Autorité de Certification (AdC) agit en toute autonomie par rapport à l’Autorité de Gestion (AG) et à l’Autorité d’Audit (AA), tant du point de vue financier que du point de vue organisationnel.

Fonctions

En particulier, l’Autorité de Certification soutien l’AG :

  • dans l’élaboration des budgets annuels détaillés du Programme et des rapports financiers du POC à présenter dans le cadre du rapport annuel,
  • dans la préparation des demandes de paiement et de préfinancement à envoyer à la CE,
  • dans l’établissement des ordres de recouvrement
  • dans la déclaration des dépenses pour vérifier:
    • qui est correcte,
    • dérive de systèmes comptables fiables et se base sur des documents justificatifs vérifiables,
    • que les dépenses déclarées sont conformes aux normes nationales et communautaires applicables et ont été soutenues par rapport aux activités sélectionnées pour le financement, conformément aux critères applicables au Programme et à la réglementation nationale et communautaire

L’AdC soutiendra l’AG, par demande expresse, dans le déroulement des vérifications de compétence et dans les autres activités de nature administrative et comptable.

Réglementation et organisation

En conformité avec la résolution du Conseil de la Région Sicilienne n. 123 du 2 Avril 2008, l’Autorité de Certification, est identifiée, avec délibération n. 164 du 22 juin 2015 du Conseil Régional, dans le Bureau Spécial de l’Autorité de Certification des Programmes cofinancés par la Commission Européenne, en position de séparation fonctionnelle et indépendance de l’AG.

Contacts

Autorità di Certificazione dei Programmi Cofinanziati dalla Commissione Europea
Piazza Luigi Sturzo n. 36, 90139 Palermo
Maria Concetta Antinoro - Dirigente Generale

Servizio 1 - Certificazione FESR e Cooperazione Territoriale Europea (CTE)
Domenico Di Marco - Dirigente

Tel: +39 091 7070285