Comite de Selection des Projets

Le Comité de Sélection des Projets (CSP) est chargé d’appuyer le Comité Mixte de Suivi dans la sélection des projets. Le CSP de chaque appel est composé par:

  • des membres votants nommés par le CMS pour chaque appel à propositions,
  • un Président sans droit de vote, proposé par l’AG et nommé par le CMS,
  • un Secrétaire membre de l’AG sans droit de vote,
  • des assesseurs internes nommés par le CMS

Les membres votants sont proposés par les pays participants au Programme. Il y a un maximum de trois membres par pays. Les décisions sont prises à l’unanimité.

Un représentant de la Commission européenne peut participer aux réunions des CSP comme observateur et sans aucun pouvoir de décision. D’autres observateurs peuvent participer aux réunions après approbation par le CMS et, en particulier, un représentant de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie.

Le CSP a aussi l’appui d’assesseurs internes nommés à l’intérieur du STC et/ou de l’Antenne pour la vérification administrative et d’éligibilité.