Autorité de Gestion

L’Autorité de Gestion (AG) est responsable de la gestion opérationnelle et de la mise en œuvre du Programme IEV de Coopération Transfrontalière Italie-Tunisie 2014-2020, dans le respect du principe de bonne gestion financière. Au même temps, l’AG veille à ce que les décisions du Comité Mixte de Suivi soient conformes aux dispositions et au droit applicables.

L’AG garantit la régulière exécution des opérations, dans le respect des modalités prévues par les Directives communautaires et par les dispositions et les circulaires appliquées, en y apportant si nécessaire, des actions correctives.

Fonctions

Les Fonctions de l'Autorité de Gestion sont détaillées à l’art. 26 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014.

En général, l’AG :

  • lance les appels à propositions,
  • signe les contrats de subvention avec les bénéficiaires,
  • assure le transfert des fonds aux sujets bénéficiaires,
  • appuie la mise en œuvre et le suivi des projets financés,
  • gère les fonds d'assistance technique, e
  • effectue les corrections financières conformément aux prescriptions de l’Article 71 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014
  • assure la visibilité du Programme.

Par ailleurs, l'AG accompagne les travaux du Comité Mixte de Suivi et informe les parties prenantes concernées des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme. Enfin, l’AG coordonne les activités concernant le développement du Programme avec le Secrétariat Technique Conjoint et supervise le travail de l’Antenne en Tunisie.

Réglementation et organisation

Conformément à l'article 25 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014, l'AG est désignée par l'Italie, qui est l'État membre dans lequel elle se trouve.  Selon l’accord entre l’Italie et la Tunisie, la responsabilité de l’AG est confiée à la Région Sicilienne, Présidence – Département régional de la Programmation -, basée à Palerme

Le Service 5 – Coopération territoriale - Programme opérationnel conjoint Italie-Tunisie - du Département Régional de la Programmation, exerce les activités visées à l’Art. 26 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014 et coordonne en particulier la gestion et la mise en œuvre du programme opérationnel conjoint Italie-Tunisie 2014-2020, y compris la mise en œuvre des plans d’information et de communication.

Contacts

Regione Siciliana
Dipartimento regionale della Programmazione
Piazza Luigi Sturzo n. 36, 90139 Palermo
Federico Amedeo Lasco - Dirigente Generale

Servizio 5 - Cooperazione Territoriale – Programma Operativo Congiunto ENI Italia-Tunisi

Daniela Bica – Dirigente del Servizio

Tel: +39 091 7070033

Vincenzo Petruso - Funzionario Direttivo

Tel: +39 091-7070289

Maria Buttitta – Collaboratore

Tel: +39 091-7070253