Comité Mixte de Suivi

Le Comité Mixte de Suivi (CMS) assure le suivi de la mise en œuvre du Programme et des progrès accomplis dans la réalisation de ses priorités à l’aide des indicateurs objectivement vérifiables et des valeurs cibles correspondantes définis dans le programme. Il examine toutes les questions ayant une incidence sur les résultats du programme.

Fonctions

En particulier, en accord avec l’art. 24 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014, le Comité Mixte de Suivi:

  • approuve le programme de travail et le plan financier de l'autorité de gestion, y compris le recours prévu à l'assistance technique;
  • suit la mise en œuvre du programme de travail et du plan financier par l'autorité de gestion;
  • approuve les critères de sélection des projets à financer au titre du Programme;
  • est responsable de la procédure de sélection et d'évaluation applicable aux projets à financer au titre du Programme;
  • approuve toute proposition de révision du Programme;
  • examine l'ensemble des rapports présentés par l'autorité de gestion et prend, le cas échéant, les mesures appropriées;
  • examine les cas litigieux qui lui sont signalés par l'autorité de gestion;
  • examine et approuve le rapport annuel;
  • examine et approuve le plan annuel de suivi et d’évaluation;

Réglementation et organisation

Conformément à l'article 21 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014, dans un délai de trois mois à compter de la date d'adoption du programme par la Commission, les pays participants instituent un Comité Mixte de Suivi (CMS). Le CMS est composé:

  • d'un ou de plusieurs représentants désignés par chaque pays participant, au plus de quatre membres par pays, avec un droit de vote par délégation exprimé par le Chef de Délégation en tant que membre mandaté;
  • du Directeur de l'Autorité de Gestion (AG) nommé par la Région Sicilienne, assurant la fonction de Président, sans droit de vote;
  • d'un membre du personnel de l'AG assurant la fonction de Secrétaire, sans droit de vote
  • d'un représentant de la Commission Européenne sans droit de vote (COMMISSION EUROPEENNE DG REGIO - DG for Regional and Urban Policy)
  • et d'autres observateurs externes invités à titre consultatif par décision unanime du CMS, le cas échéant.

Organisation

En particulier, pour la République Italienne:

  • un représentant du Ministero degli Affari Esteri - Direzione Generale per la cooperazione allo sviluppo - Ufficio I - Politiche di sviluppo della UE
  • un représentant de la Presidenza del Consiglio dei Ministri - Dipartimento per le politiche di coesione - Ufficio analisi politiche e programmazione
  • un représentant de l’Agenzia Coesione Territoriale
  • un représentant de la Région Sicilienne – Présidence – Département de la Programmation
  • un représentant de l'Association des municipalités siciliennes

Pour la République Tunisienne:

  • un représentant du Ministère de l’Économie, des Finances et Appui à l’investissement - Unité Coopération transfrontalière Autorité Nationale ENI CBC MED - ENI CBC Italie-Tunisie
  • un représentant du Ministère des Affaires Étrangères
  • un représentant du Ministère des affaires locales et de l’environnement

Le Comité Mixte de Suivi élabore son règlement intérieur et l'adopte à l'unanimité.

Le Comité Mixte de Suivi s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Il peut recourir à une procédure de vote dans certains cas. Le CMS se réunit au moins une fois par an. Il est présidé par l'Autorité de Gestion.