Conformément à l’article 20 du Règlement d’exécution (UE) n. 897/2014, chaque pays participant désigne un Point de Contact en matière de contrôle chargé d'aider l’Autorité Nationale (AN) et l'Autorité de Gestion (AG) à contrôler le respect des obligations relatives au programme.
Fonctions
Les fonctions des PCC seront en particulier de:
- Aider l’AG à lancer les appels à manifestation d’intérêt auprès des auditeurs nationaux pour constituer une longue liste;
- Collaborer avec l’AG pour la formation des auditeurs de la longue liste;
- Fournir des clarifications à l’AG concernant les vérifications administratives à réaliser lors de chaque demande de paiement des bénéficiaires;
- Assister l’Autorité Nationale dans les matières liées au contrôle.
Organisation
Les institutions suivantes sont nommées comme PCC:
- Italie: Présidence de la Région Sicilienne
- Tunisie: Contrôle Général des Services Publics – Présidence du Gouvernement.
Contacts
Italie
Regione Siciliana – Presidenza – Dipartimento della Programmazione
Piazza Luigi Sturzo n. 36, 90139 Palermo
Area 4 - Controlli, coordinamento attività di controllo, repressioni delle frodi comunitarie per i programmi, piani e altri strumenti attuativi di competenza dipartimentale - Unità di monitoraggio e controllo per azioni e operazioni attuate dal dipartimento
Claudio Basso – Dirigente
Tel: +39 091 7070183
Tunisie
Présidence du Gouvernement - Contrôle Général des Services Publics
Mouna Mekki
E-mail: mouna.mekki@pm.gov.tn